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Crédit pour la TPS/TVH

Lydia Rancourt | 10 September, 2021


          
            Crédit pour la TPS/TVH

Crédit pour la TPS/TVH 

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer la TPS ou la TVH qu’ils paient. 

En général, vous aurez droit au crédit pour la TPS/TVH si, au cours du mois précédent ou au début du mois où l’Agence du revenu du Canada verse un paiement, vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu et vous respectez l'une des conditions suivantes :

  • vous avez 19 ans ou plus
  • vous avez (ou avez eu) un époux ou un conjoint de fait
  • vous êtes (ou avez été) le père ou la mère d'un enfant avec qui vous habitez (ou avez habité)

Les parents qui ont une garde partagée pourraient avoir droit à la moitié du crédit pour la TPS/TVH pour cet enfant.

Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, il suffit de faire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez pas de revenu. 

Montant que vous pouvez vous attendre à recevoir

Le montant du crédit pour la TPS/TVH est calculé selon :

  • Votre revenu familial net
    • si vous êtes célibataire, il s'agit du montant indiqué à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus ou du montant qui y figurerait si vous en aviez produit une
  • si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le revenu net de cette personne est ajouté au vôtre pour obtenir votre revenu familial net
  • Le nombre d'enfants de moins de 19 ans que vous avez inscrits à l'allocation canadienne pour enfants et au crédit pour la TPS/TVH.

Facteurs ayant une incidence sur le montant de votre versement

L’Agence du revenu du Canada pourrait recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les situations suivantes :

  • Un nouvel examen de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux ou conjoint de fait a pour résultat un changement à votre revenu familial net
  • votre enfant admissible atteint l'âge de 19 ans
  • votre état civil change
  • le nombre d'enfants admissibles à votre charge change
  • un bénéficiaire meurt
  • vous commencez ou cessez de partager la garde d'un enfant.  

Dates de versement

L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.

Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, attendez 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence. 

Pour plus d’informations sur le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez suivre le lien suivant:  

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/credit-taxe-produits-services-taxe-vente-harmonisee-tps-tvh.html

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