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Crédit d’impôt pour dons

Lydia Rancourt | 10 September, 2021


          
            Crédit d’impôt pour dons

Crédit d’impôt pour dons

Ce crédit est un crédit d’impôt non remboursable. À ce titre, il peut seulement être utilisé pour réduire l’impôt à payer. Si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous n’avez aucun remboursement. 

Le montant admissible pour lequel vous pouvez demander un crédit d'impôt se rapporte à l'année où vous faites le don. Vous pouvez reporter, au cours des 5 années suivantes, la partie du montant admissible du don que vous ne demandez pas dans l'année du don. Vous devez demander un crédit d'impôt pour les dons que vous reportez d'une année passée avant d'en demander un pour vos dons de l'année courante. 

Si vous avez fait des dons, vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants :

  • le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons
  • le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture
  • le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec si vous avez versé au cours d'une année des contributions en argent ou par chèque

  • aux représentants financiers de candidats à une campagne à la direction de partis politiques municipaux autorisés en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités du Québec;
  • aux représentants officiels de partis politiques municipaux ou de candidats indépendants, autorisés en vertu de cette loi.

Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous étiez candidat d'un parti autorisé, candidat indépendant autorisé ou candidat à une campagne à la direction d'un parti autorisé et que vous avez fait une telle contribution pour votre bénéfice ou pour celui du parti dont vous étiez candidat.

Pour quels dons pouvez-vous demander un crédit d'impôt ?

Pour connaitre la liste des organismesde bienfaisance enregistrés et à d'autres donataires reconnus, vous pouvez consulter ce lien :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p113/p113-dons-impot.html#P84_7457

Vous pouvez également consulter ces liens afin d’avoir plus d’informations sur le crédit d’impôt pour dons :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-398-1-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-395/

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/contributions-politiques-federales-ligne-40900-total-contributions-ligne-41000-credit-impot.html 

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