Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour vos frais de scolarité ou d'examen payés pour toutes les années d'imposition qui suivent 1996, s'ils n'ont jamais servi.
En règle générale, un cours suivi dans un établissement d’enseignement au Canada serait admissible à un crédit d'impôt pour frais de scolarité si les conditions suivantes sont remplies :
- Si la personne inscrite au cours est âgée de 16 ans ou plus à la fin de l’année et si le cours visait à acquérir ou à améliorer ses compétences professionnelles et que l'établissement d’enseignement était reconnu par le ministre de l'Emploi et Développement social Canada.
- Si le cours se donnait dans un établissement d'enseignement de niveau postsecondaire.
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Frais de scolarité admissibles
Les frais de scolarité qui peuvent servir à calculer le crédit d’impôt sont, notamment :
- les frais d’admission, de demande d’admission et de confirmation d’admission payés à un établissement d’enseignement;
- les frais d’examen payés à un établissement d’enseignement reconnu pour un cours suivi
- les frais d’utilisation des installations d’une bibliothèque ou d’un laboratoire
- les frais de délivrance d’un certificat ou d’un diplôme
- les frais de stage
- les droits de scolarité
- les frais de participation à des séminaires
- le coût des livres compris dans les frais payés pour un cours par correspondance ou pour une formation à distance.
Frais de scolarité non admissibles
Certains frais de scolarité ou d’examen ne sont cependant pas admissibles. Il s’agit notamment des frais suivants :
- le coût de la pension, du logement et des livres
- les frais de déplacement et de stationnement
- les cotisations à une association d’étudiants
- les frais de scolarité ou d’examen payés pour une année passée entièrement hors du Canada
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Comment réclamer le crédit
Pour réclamer les frais de scolarité, vous devez avoir reçu un formulaire de votre établissement d’enseignement. Ce formulaire indiquera le montant des frais de scolarité admissibles que vous avez payés pour cette année. Pour être admissibles, les frais que vous avez payés pour fréquenter chaque établissement d’enseignement doivent dépasser 100 $.
Vous ne pouvez pas demander le montant indiqué pour vos frais de scolarité si l'une des conditions suivantes s'appliquent :
- votre employeur ou l'employeur de l'un de vos parents a payé ou remboursé les frais et une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu, ni dans celui de ce parent
- les frais ont été payés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, et une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu
Frais de scolarité transférés d’un enfant
Un étudiant pourrait transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité qui se rapporte aux frais payés pour l'année d’imposition à son père, sa mère, ses grands-parents ou l'un des parents ou des grands-parents de son conjoint.
À noter que :
- Un étudiant ne peut pas transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité à son conjoint.
- Un étudiant ne peut pas vous transférer la partie de son crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour des années passées
Vous pouvez également consulter ce lien afin d’avoir plus d’informations sur le transfert des frais de scolarité.
